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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 09 juillet 2007

- Les délibérations n° 2007-4210 à 2007-4228, 2007-4230, 2007-4231, 2007-4233 à 2007-4297 et 2007-4299 à 2007-4312 ont été déposées en préfecture le 12 juillet 2007.
- Les délibérations n° 2007-4229, 2007-4232 et 2007-4298 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2007-4210Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 21 mai 2007 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2007 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2007-4211Lyon 7° - Place Jean Macé - Création d'une halte ferroviaire - Convention relative au financement des travaux entre Réseau ferré de France (RFF), la SNCF, la région Rhône-Alpes, le Sytral et la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4212Projet Real de réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise - Protocoles de financement des projets de l'ouest lyonnais et de la rive droite du Rhône Perrache-Givors - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4213Lyon - Marché de mobilier urbain et de mise à disposition de vélos passé avec la société J.C. Decaux - Tarification du système Vélo'V pour les adhérents de l'association La Voiture autrement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4214Vaulx en Velin - Pôle commercial du Mas du Taureau - Acquisition des murs de la moyenne surface alimentaire - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4215Contrat de recherche et de développement avec le laboratoire de l'économie et des transports de l'ENTPE sur l'empreinte écologique mobilité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4216Convention avec l'Union sociale pour l'habitat - Subvention pour l'organisation de son congrès 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4217Lyon 6° - Extension du Palais des congrès à la Cité internationale - Notification des décomptes généraux pour deux marchés de travaux et rectification des décomptes généraux pour trois marchés de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4218Lyon 2° - Lyon Confluence - Ouverture de la concertation préalable à la deuxième phase de réalisation - Délibération - Annexe 
N° 2007-4219Ménages en grande difficulté d'accès au logement - Mission partenariale de repérage, de traitement des situations et de coordination des acteurs du logement d'urgence - Subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4220Mise en place d'un programme d'intérêt général (PIG) loyers maîtrisés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4221Vénissieux - Quartier Max Barel - Tranche n° 2 - Aménagement des espaces extérieurs - Approbation du plan de financement - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4222Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu, Vaulx en Velin, Villeurbanne - Anneau bleu - Mise en valeur du canal de Jonage et du Grand Large - Aménagement des berges - Clôture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4223Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Pôle de loisirs - Elargissement des voiries de desserte - Reconstruction des ouvrages techniques après démolition par la Communauté urbaine - Protocole d'indemnisation de la société sportive du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4224Corbas - Aire d'accueil des gens du voyage - Dossier de consultation des entrepreneurs - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4225Saint Genis Laval - Aire d'accueil des gens du voyage - Dossier de consultation des entrepreneurs - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4226Meyzieu - Aire d'accueil des gens du voyage - Dossier de consultation des entrepreneurs - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4227Lyon 9° - Aire d'accueil des gens du voyage - Dossier de consultation des entrepreneurs - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4228Gens du voyage - Gestion des aires d'accueil - Règlement intérieur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4229Villeurbanne - Projet urbain du centre-ville - Modification du périmètre de concertation - Dossier retiré 
N° 2007-4230Implantation de l'association Banlieues d'Europe à Lyon - Participation de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4231Programme européen Urbact - Participation à un réseau animé par la ville polonaise de Poznan - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4232Projet Concerto-Renaissance - Programme Concert'action - Dossier retiré 
N° 2007-4233Bron - Quartier du Terraillon - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Préfiguration de la programmation 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4234Rillieux la Pape - Grand projet de ville (GPV) - Projet d'aménagement du Bottet - Bilan de la concertation préalable - Convention avec l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) et la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4235Lyon 8° - Plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté urbaine de Lyon - Construction d'un centre Adapei sur le site de l'hôpital Saint Jean de Dieu - Mise en révision simplifiée et ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4236Décines Charpieu - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Mise en révision et ouverture de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4237Limonest - ZAC des Bruyères - Modification du dossier de création - Lancement de la consultation d'aménageurs - Délibération - Annexe 
N° 2007-4238Caluire et Cuire - ZAC Saint Clair - Approbation du protocole de liquidation - Délibération - Annexe 
N° 2007-4239Lyon 2° - ZAC Lyon-Confluence - 1ère phase - Convention de participation des constructeurs, relative aux parcelles n° BE 6 et BE 7 situées 101-107, cours Charlemagne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4240Tassin la Demi Lune - ZAC du Centre - Acquisitions foncières - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4241Pierre Bénite - Aménagement du chemin de la Gravière - Individualisation d'une autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4242Décines Charpieu - Réaménagement de la place Roger Salengro - Demande d'individualisation partielle d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4243Marcy l'Etoile - Prolongement de l'avenue des Alpes - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec le département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4244Lyon 4°, Lyon 9° - Pont Schuman - Bilan de la concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2007-4245Oullins - Parc de stationnement Arlès Dufour - Compléments à la régie de recettes et aux règles tarifaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4246Lyon 1er, Lyon 4° - Rénovation lourde du tunnel sous la Croix-Rousse - Bilan de la concertation - Approbation de la solution de rénovation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4247Utilisation, par des opérateurs de service, des données de trafic routier produites par la Communauté urbaine - Convention avec la société Mediamobile - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4248Oullins - Parking Arlès Dufour - Signature d'un protocole transactionnel avec la SARL Oullins Park - Indemnisation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4310Villeurbanne - Projet urbain du centre-ville - Ouverture d'une procédure de concertation préalable - Délibération - Annexe 

développement économique

   Date de publication
N° 2007-4249Pôle de compétitivité chimie-environnement Axelera - Soutien financier de la Communauté urbaine aux projets de recherche et développement 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4250Pôle de compétitivité chimie-environnement - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et développement valorsites - Convention financière d'application avec le CNRS Rhône-Auvergne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4251Adhésion de la Communauté urbaine à la Maison de l'emploi et de la formation de la ville de Lyon et à la Maison de l'emploi et des services publics Communauté Rhône-Sud - Désignation de ses représentants aux conseils d'administration des deux organismes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4252Pôle de compétitivité systèmes de transport - Lyon Urban Truck and Bus 2015 - Soutien de la Communauté urbaine aux projets de recherche et développement 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4253Pôle de compétitivité systèmes de transport - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et développement Prudent VI - Convention financière d'application avec Irisbus - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4254Pôle de compétitivité systèmes de transport - Lyon Urban Truck and Bus 2015 - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et développement PrudentVI - Convention financière d'application avec Segula - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4255Ecully - Opération Centre de recherche Paul Bocuse - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4256Pôle de compétitivité Techtera - Soutien de la Communauté urbaine aux projets de recherche et développement Actiprotex - Convention financière d'application avec l'université Claude Bernard Lyon 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4257Pôle de compétitivité Techtera - Soutien de la Communauté urbaine aux projets de recherche et développement en 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4258Pôle de compétitivité LyonBiopôle - Soutien aux projets de recherche et développement (R & D) 2007 - Soutien au projet Alpha Vac - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4259Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien au projet de recherche et développement Alpha Vac impliquant la société Flamel technologies - Convention financière d'application avec la société Flamel technologies - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4260Pôle de compétitivité Imaginove - Soutien de la Communauté urbaine au projet de recherche et développement Genac 2 - Convention financière d'application avec Widescreen Games - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4261Pôle de compétitivité Imaginove - Soutien au projet Genac 2 - Convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4262Subvention aux Hospices civils de Lyon (HCL) pour le projet plates-formes technologiques - Convention dans le cadre de Cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (Clara) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4263Pôle de compétitivité Imaginove : soutien au projet Gamagora - Convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4264Convention 2007 avec l'Insa - Animation technopolitaine du domaine scientifique de la Doua - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4265Convention de partenariat avec le pôle de recherche et d'enseignement supérieur université de Lyon (juillet-décembre 2007) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4266Chassieu - Opération 0888 requalification de la zone industrielle de Chassieu Mi-Plaine - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4267Convention avec l'association Doc Forum - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4268Convention de partenariat avec l'Institut textile et chimique de Lyon - Challenge Itech - Subvention pour 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4269Convention avec l'Espace Textile - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4270Subvention à la fondation Bullukian pour le projet preuve de concept - Convention dans le cadre de cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (Clara) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4271Développement des salons Lyon Mode City et Interfilière - Subvention à la Fédération de l'industrie de la maille et de la bonneterie 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4272Subvention à la fondation scientifique de Lyon et du Sud-Est relative au forum pour une mondialisation responsable et à la création du club de Lyon - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2007-4273Compte-rendu des décisions prises par monsieur le président en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4274Saint Priest - individualisation d'autorisation de programme - Cession de parcelles situées rue Edmond Rostang - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4275Enveloppe globalisée pour le compte de tiers - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4276Exploitation de la Carrière de Courzieu - Avenant au contrat de fortage - Communes : Courzieu, Saint Genis l'Argentière, Brussieu - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4277Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Opération 1394 travaux sur patrimoine privé communautaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4278Exercice 2007 - Décisions modificatives - Tous budgets - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4279Agent victime d'une agression sur le trajet domicile/travail - Substitution de la Communauté urbaine au débiteur défaillant et recours contre ce débiteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4280Agent victime d'une agression sur le trajet domicile-travail - Substitution de la Communauté urbaine au débiteur défaillant et recours contre ce débiteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4281Caluire et Cuire - Cité scolaire Elie Vignal - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4282Partenariat avec le club Olympique lyonnais - Convention - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4283Biennale d'art contemporain 2007 - Convention et versement d'une subvention à l'association des Festivals - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4284Délégation de service public de chaud et de froid urbains - Protocole de transaction à conclure avec la société Elvya - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4285Association Les Festivals internationaux de Lyon et Rhône-Alpes - Désignation des représentants de la Communauté urbaine au sein du conseil d'administration - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4286SEM Lyon Confluence - Evolution en une société publique locale d'aménagement - Modification des statuts de la SEM - Réunion des actions dans les mains de la Communauté urbaine - Délibération - Annexe 
N° 2007-4287Projet Galimède (informatique embarquée) - Création de l'opération - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4288Lyon 3° - Aménagement du terrain de sport square Quinet - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4289Convention autorisant la mise à disposition de la mission historique de la ville de Lyon auprès de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2007-4290Fonds de solidarité eau - Réalisation de quatre forages à pompes manuelles dans les villages de Manga et Sapone (région centre-sud) au Burkina Faso - Autorisation de signer une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4291Fonds de solidarité eau - Alimentation en eau potable de six villages et réalisation d'un réseau d'assainissement dans un village de la région de Taroudannt (Maroc) - Projet Taroudannt 2 tranche 2007 - Autorisation de signer une convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4292Givors - Réseau d'assainissement - Exploitation par la Sdei - Délégation de service public - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4293Grigny - Réseau d'assainissement - Exploitation par la Sdei - Délégation de service public - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4294Décines Charpieu, Meyzieu, Vaulx en Velin, Villeurbanne, Lyon - Construction des lignes fortes de transports en commun C 1, C 2 et C 3 - Convention de financement par le Sytral des travaux et déviations des réseaux d'eau potable et d'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4295Givors, Grigny - Adhésion de la Communauté urbaine au Syndicat mixte Rhône-Sud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4296Dardilly - Quartier de la Beffe et de Montcourant - Construction d'une installation de rétention et de traitement des eaux - Engagement d'une procédure d'autorisation de défrichement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4297Rillieux la Pape, Sathonay Camp, Sathonay Village - Maîtrise d'oeuvre de la réalisation de deux bassins écrêteurs de crues sur le ruisseau du Ravin - Autorisation de signer un avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4298Association Agence locale de l'énergie de l'agglomération lyonnaise - Convention pluriannuelle 2006, 2007, 2008 - Avenant n° 2 - Dossier retiré 
N° 2007-4299Location, acquisition, maintenance et gestion des corbeilles et/ou bornes de propreté sur le territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : location, maintenance et gestion de corbeilles de propreté dites génériques en PEHD sur les communes de Lyon et Villeurbanne incluant la dépose du parc actuel - Autorisation de signer un marché passé en appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4300Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 1 : collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et prestations relevant du service complet et de la collecte des déchets issue de l'activité d'ébouage sur une partie des territoires de Lyon et Villeurbanne - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4301Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté urbaine - Lot n° 2 : collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire d'Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Francheville, Genay, La Mulatière, La Tour de Salvagny, Limonest, Marcy - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4302Collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté urbaine - lot n° 3 : collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Bron, Charly, Corbas, Feyzin, Irigny, Mions, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Solaize et Vernaison - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4303Broyage et valorisation des déchets végétaux et ligneux collectés par la Communauté urbaine, provenant des voies publiques, des déchèteries et du domaine privé communautaire - Lot n° 1 : déchèteries situées à Champagne au Mont d'Or, Caluire et Cuire, Décines Charpieu, Genas, Neuville sur Saône, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin, Villeurbanne nord et Villeurbanne sud - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4304Broyage et valorisation des déchets végétaux et ligneux collectés par la Communauté urbaine, provenant des voies publiques, des déchèteries et du domaine privé communautaire - Lot n° 2 : déchèteries situées à Givors (à partir de 2009), Grigny, Lyon 7°, Pierre Bénite, Saint Priest et Vénissieux - Autorisation de signer le marché - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4305Créations, transformations et suppressions d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4306Convention de mise à disposition d'un cadre A de la Communauté urbaine auprès de la ville de Bourg en Bresse - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4307Versement d'un capital décès aux ayants droits des agents décédés de la Communauté urbaine - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4308Mise à jour des tableaux du régime indemnitaire à la suite du reclassement de la catégorie C et de certains grades de la catégorie B - Délibération - Annexe 
N° 2007-4309Secteur Rhône aval - Plan de prévention des risques naturels pour les inondations (PPRNI) du Rhône et de la Saône - Avis de la Communauté urbaine sur son territoire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2007-4311Ratios pour avancement de grades - Délibération - Annexe 
N° 2007-4312Secteur Lyon-Villeurbanne - Plan de prévention des risques naturels pour les inondations (PPRNI) du Rhône et de la Saône - Avis de la Communauté urbaine sur son territoire - Délibération - (sans annexe)